Alternance et Taxe d’apprentissage : mode d’emploi (information)
Alternance et Taxe d’apprentissage : La Taxe d’apprentissage, c’est quoi ?
Etudes en alternance et Taxe d’apprentissage. Dans les faits, la Taxe d’apprentissage matérialise une taxe nationale. Ainsi, elle a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage, et des formations technologiques et professionnelles.
De fait, cette taxe constitue, au total, 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise.
Elle se divise en deux parties :
-D’abord 87 % constitue la part principale. Ainsi, elle finance la formation par apprentissage (elle fait l’objet d’une collecte par l’URSSAF et la MSA, pour un reversement à votre opérateur de compétence (OPCO)). Depuis 2022, elle se règle mensuellement.
-Puis 13 % est le solde finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et l’insertion professionnelle. Ainsi, le solde de la taxe d’apprentissage se recouvre annuellement, en exercice décalé (versement d’ici le mois de mai).
Dans les faits, elle s’attribue directement à un organisme habilité de votre choix.
Qui doit verser cette taxe obligatoire ?
En définitive, toute entreprise ayant son siège social en France (soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou les sociétés (IS)), employant au moins un salarié.
Alternance et Taxe d’apprentissage (Information)
Alternance et Taxe d’apprentissage : Alternance : Factuellement, un Organisme de formation vous accompagne dans :
- D’abord, le recrutement de votre alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
- Puis, la définition du profil et de la fiche de poste de votre futur collaborateur.
- Egalement, la rédaction et la diffusion d’une annonce, sur notre site, en complément de ceux de recrutement en ligne.
- Mais aussi, les entretiens, la sélection et l’évaluation des candidats.
- Mais encore, le choix final de recrutement.
- Et enfin, la mise en place du tutorat en entreprise (maître d’apprentissage ou tuteur).
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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Alternance et Taxe d’apprentissage : Le recrutement d’un alternant (si contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
L’alternance crée un vivier de candidat(e)s motivé(e)s
Dans les faits, un (e) apprenant (e) qui choisit l’alternance sait qu’il (elle) devra assumer une charge globale de travail plus soutenue que dans une filière d’étude classique. Ainsi, il (elle) fait donc un choix courageux quant à son implication personnelle au sein de son entreprise.
Des candidat(e)s qualifié(e)s à recruter en alternance
Après avoir effectué un premier parcours de cursus classique, de nombreux apprenant(e)s optent pour l’alternance. A l’évidence, elle permet d’acquérir une expérience professionnelle, tout en suivant une formation en lien cohérent avec les besoins de sa structure d’accueil.
Une intégration professionnelle progressive
En pratique, les séquences alternées de formation et de travail en entreprise, à un niveau de responsabilité proportionnel aux compétences et à leur croissance. Elles allègent les enjeux humains et facilitent l’adaptation mutuelle.
Une acquisition progressive des savoirs et des compétences
Egalement, accompagnée par le tuteur, la montée en compétences de l’alternant(e) se réalise plus aisément, assortie d’une prise de risques moindre pour l’employeur.
Le regard neuf de l’alternant(e) sur les pratiques d’un métier
De cette façon, la découverte des missions confiées, assortie des phases de questionnement. Elles peuvent mettre l’entreprise d’accueil sur la voie de nouveaux diagnostics opérationnels. Elle matérialise donc aussi une source d’enrichissement et de remise en question.
Un risque amoindri d’erreur de casting
De fait, la sélection d’un profil d’alternant se révèle moins complexe et moins engageante. En clair, le choix va essentiellement se porter sur la pertinence de la filière de formation, en complément de celui de la personne. Donc, l’embauche, ou non, de l’alternant(e) en fin de formation découlera des performances démontrées.
L’alternance, un coût salarial allégé
L’État consent de nombreux avantages pour encourager le recrutement par la voie de l’alternance. Ainsi, il offre des aides financières permettant la diminution des coûts pour l’entreprise. Par ailleurs, les salaires des débutant(e)s sont allégés au regard des compétences rapidement acquises.
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L’alternance : quel public concerné ? (Information)
Le contrat d’apprentissage concerne spécifiquement :
Tout d’abord, les jeunes âgé(e)s de 16 à 30 ans (29 ans révolus) conformément à la loi « Avenir professionnel » entrée en vigueur en septembre 2018. L’âge minimum de l’apprenti(e) peut être de 15 ans s’il (elle) atteint 16 ans avant le 31 décembre de l’année en cours.
Ensuite, les personnes de plus de 30 ans. Une dérogation est accordée aux apprenti(e)s n’ayant pas obtenu leur diplôme ou préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu. Ceci s’adresse également aux sportifs(ives) de haut niveau. Mais aussi aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et aux travailleurs(euses) handicapé(e)s. Si ces dernière disposent de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) accordée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Enfin, les jeunes qui ont atteint l’âge de 15 ans révolus et qui ont achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire. Ces derniers entrent en apprentissage sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation.
Pour bénéficier des formations dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en alternance, voici les conditions :
- D’abord, âgé (e) de 16 à 25 ans et désireux (euse) de compléter une formation initiale.
- Ensuite, demandeur (euse) d’emploi (âgé(e) de 26 ans et plus) inscrit(e) ou non à Pôle emploi.
- Enfin, bénéficiaire d’un minimum social comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Mais aussi, bénéficiaire d’un contrat aidé.
- Voire encore, allocataire de Parent Isolé (API) dans les DOM (Départements d’Outre-Mer) et les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy.
Pour les étudiant(e)s étrangers(ères) :
Selon la loi n° 2009-1437, l’alternance s’ouvre à tous les jeunes européens (éennes) et étrangers (ères). Les ressortissantes ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou encore de l’Espace économique européen (EEE) peuvent y accéder. Quand auparavant la nationalité française était requise, cet accès repose désormais sur le principe de la libre circulation des travailleurs. De fait, l’autorisation de travail n’est donc plus nécessaire. Lorsque le contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) se conclu, il est impératif de justifier d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport). Enfin, cette obligation s’applique également aux Suisses. Quant aux étudiantes et étudiants étrangers, l’alternance se rend aussi accessible, mais à durée déterminée. En revanche, une autorisation de travail doit être produite (sauf étudiants(es) de l’EEE ou de Suisse).
Pour information : Les pays de l’Espace économique européen (EEE) : les États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.
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Alternance : Les aides d’État et exonérations de charges en vigueur (Information)
Alternance : Une absence de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise
En effet, les titulaires des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne se prennent pas en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise dont ils relèvent. Ceci pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires se référant à une condition d’effectif minimum. Ceci à l’exception de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Donc, cette disposition s’applique jusqu’au terme du contrat à durée déterminée. Ou jusqu’à la fin de l’action de formation lorsque le contrat se matérialise par une durée indéterminée. En fait, cette absence de comptabilisation permet de ne pas augmenter les effectifs au-delà de certains seuils légaux.
Des aides de l’État et des exonérations de charges directement induites
Pour l’instant, pour 2023, l’aide exceptionnelle est de 6 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 30 ans. A condition qu’ils préparent un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5).
En fait, un dispositif d’allègement général renforcé est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Les pourcentages peuvent varier en fonction des branches professionnelles. Simulez la minoration à l’aide du calculateur officiel en cliquant ici et des informations générales sur l’allègement en cliquant ici.
Les aides Pôle Emploi à l’embauche (uniquement en contrat de professionnalisation)
En clair, une aide forfaitaire de Pôle Emploi, d’un montant maximal de 2000 €, peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur(euse) d’emploi âgé(e) de 26 ans et plus. Il doit être en CDI ou en contrat en durée déterminée (CDD). Ceci est valable si l’employeur n’a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. Même chose, si le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche. Dans les faits, cette aide forfaitaire n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Il peut également être également accordé une aide financière de l’Etat d’un montant maximal de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur(euse) d’emploi âgé(e) de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Source : Pôle Emploi, cliquez ici pour accéder directement à l’information.
La formation du tuteur financée, l’entreprise indemnisée pour son tutorat
Clairement, un maître d’apprentissage (contrat d’apprentissage) et un(e) tuteur(trice) (contrat de professionnalisation) est obligatoire.
Ainsi, de nombreux Opérateurs de compétences (OPCO) versent à l’entreprise une indemnisation pour les dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale. En clair, ces dispositifs, cependant propres à chaque OPCO, vous imposent de vous renseigner auprès de celui de votre rattachement.
Alternance : Travail en entreprise et rémunération d’un alternant (Information)
Clairement, la rémunération d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est encadrée par la loi.
Ainsi, pour simuler le coût de votre contrat en alternance, cliquez ici.
Au besoin, pour prendre connaissance des modalités d’application en cliquez ici.
En contrat d’apprentissage
En premier lieu, l’apprenti(e) perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC. Cependant, les modalités de rémunération peuvent varier en fonction de la situation de l’apprenti(e). A titre indicatif, cette rémunération correspond, en fourchette basse, et selon la règlementation en vigueur, à :
- Première année : 27 % du SMIG (16-17 ans), 43 % du SMIC (18-20 ans), 53 % du SMIG (21-25 ans)*, 100 % du SMIG (26 ans et +)*.
- Deuxième année : 39 % du SMIG (16-17 ans), 51 % du SMIC (18-20 ans), 61 % du SMIG (21-25 ans)*, 100 % du SMIG (26 ans et +)*
- Troisième année : 55 % du SMIG (16-17 ans), 67 % du SMIC (18-20 ans), 78 % du SMIG (21-25 ans)*, 100 % du SMIG (26 ans et +)*.
* le + élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
En contrat de professionnalisation
D’une part, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le SMIC. Egalement, des conditions plus avantageuses peuvent cependant être accordées par certaines conventions collectives.
Dans les faits, une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac. De plus, elle se majore si l’apprenant(e) est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Ainsi, les majorations, liées au passage d’une tranche d’âge à une autre, prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant(e).
Après 26 ans, la rémunération brute d’un alternant(e) en contrat de professionnalisation ne peut plus représenter un montant inférieur au SMIC. Ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Soutenir les talents du futur
En reversant à SCOBEX votre solde de taxe d’apprentissage, vous contribuez au soutien des talents de demain.