Politique de confidentialité

Politique de confidentialité : Généralités

L’institut Supérieur d’Excellence Stratégique et Managériale (ISESEM), commercialisant la marque SCOBEX, est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 948 581 012 et dont le siège social est situé 2 rue Antoine de Coysevox, bureau 3, 69001 LYON. Il s’agit d’un organisme de formation enregistré sous le N° 84692063769 auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes qui propose des formations en matière d’intelligence économique, de RGPD et de cybersécurité.

ISESEM érige le principe de la préservation de vos données personnelles au titre de ses priorités fondamentales.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ISESEM s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

1- Principe d’une collecte proportionnée loyale, transparente et légitime

La navigation sur notre site internet se fait librement. Toutefois, pour mener à bien à notre activité, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données personnelles. Cependant, nous ne recueillons que les données nécessaires (principe de minimisation) en vous informant au préalable, comme l’impose le principe de loyauté.

2 – Finalité et base légale de la collecte

TYPE D’ACTIVITE	FINALITE	BASE LEGALE
Gestion des contrats des clients	-La création et la gestion des comptes des clients ; -Pour l’exécution du service souscrit :        -La gestion de la facturation et des                 paiements         -La gestion de la relation clients         -La gestion des réclamations	Contrat
Gestion de la prospection	-La gestion des contacts émanant de prospects -L’envoi de communications -La gestion des cookies non nécessaires	Consentement
Droits	Demande d’exercice des droits	Obligation légale
Gestion des litiges	Précontentieux et contentieux	Intérêt légitime

 3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse courriel

• Vos données professionnelles, dans l’hypothèse où le contrat est conclu avec votre employeur ou dans le cadre de votre activité professionnelle

• Vos données financières, dans le cadre de nos opérations de facturation

• Vos données de connexion
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale : besoins exprimés via notre formulaire de contact, code interne d’identification client, devis

4- Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes ISESEM en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

 ✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation.

✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

5- Durée de conservation des données

 ISESEM ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

DONNEES CONCERNEES	DUREE DE CONSERVATION	BASE LEGALE
Données relatives à la gestion des fichiers « clients »	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Données de facturation et comptabilité	10 ans	L 123-22 du code de commerce
Données de gestion des cookies non soumis à consentement et données de connexion	13 mois	Recommandation CNIL
Données relatives aux statistiques et mesures d’audience	6 mois	Recommandation CNIL
Données relatives à la gestion des demandes de droit	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL

6- Mesures de sécurité

 ISESEM prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données :

• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

7- Droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

• D’accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie ;
• De les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

• De les effacer ou demander qu’elles le soient ;
• De limiter le traitement de vos données ;
• Du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime d’ISESEM, sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Vous bénéficiez également du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

Vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@scobex.org

Ou,

Par courrier postal à l’adresse suivante : Institut Supérieur d’Excellence Stratégique et Managériale (ISESEM), 2 rue de Coysevox, bureau 3, 69001 LYON.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés.

Politique de confidentialité et Commentaires

Dans un premier temps, quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données s’inscrivent dans le formulaire de commentaire. Il en est de même pour votre adresse IP. Ainsi, l’agent utilisateur de votre navigateur font l’objet d’une collecte. Ceci a pour objet de nous aider à la détection des commentaires indésirables.

De fait, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut faire l’objet d’une transmission au service Gravatar. Elle a pour but de vérifier si vous utilisez ce dernier. En l’état, clauses de confidentialité du service Gravatar disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. De fait, après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Politique de confidentialité et Médias

Ainsi, si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Car, les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

De plus, si vous déposez un commentaire sur notre site, on vous proposera d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. En fait, c’est pour votre confort. en fait, cela a pour but de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Dans les faits, ces cookies expirent au bout d’un an.

Clairement, si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire se crée afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. De fait, il ne contient pas de données personnelles et se supprime automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion correspond à deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran correspond à un an. Dans l’hypothèse où vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion se conserve pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion s’efface.

De plus, en modifiant ou en publiant un texte, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. De fait, ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Clairement, il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Enfin, il expire au bout d’un jour. Consultez notre politique de Cookies. 

Politique de confidentialité : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Dans les faits, les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Ainsi, le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Transmission de vos données personnelles

Ainsi, les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.