Norme ISO 37000

Introduction

La norme ISO 37000 établit les principes directeurs de la gouvernance des organisations, en offrant un cadre universel applicable à tous les types d’entités, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité. Publiée en 2021 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), elle constitue la première norme internationale entièrement dédiée à la gouvernance responsable, à la création de valeur durable et à la redevabilité des dirigeants.

La norme ISO 37000 aide les conseils d’administration, dirigeants et parties prenantes à comprendre et à appliquer les bonnes pratiques de gouvernance, favorisant la transparence, l’intégrité et la performance. Elle s’impose comme un outil stratégique pour renforcer la confiance et la légitimité des organisations dans un contexte économique, social et environnemental en mutation.

Comprendre la norme ISO 37000

Objectif et portée

La norme ISO 37000 définit les principes fondamentaux, la structure décisionnelle et les mécanismes de pilotage qui permettent d’assurer une gouvernance efficace et responsable.
Elle a pour objectif de :

• Encadrer la prise de décision éthique et durable,

• Clarifier les rôles et responsabilités au sein des organes de gouvernance,

• Promouvoir la transparence et la redevabilité,

• Assurer la création de valeur à long terme au bénéfice de toutes les parties prenantes.

Elle s’applique à tous types d’organisations : entreprises privées, administrations publiques, associations, ONG et institutions internationales.

Les principes fondamentaux de la gouvernance selon ISO 37000

La norme ISO 37000 repose sur un ensemble de principes structurants, qui définissent la philosophie d’une gouvernance moderne et équilibrée :

1. Objectif – orienter les décisions vers la réalisation de la mission et de la vision de l’organisation.

2. Valeurs – agir selon des principes éthiques et responsables.

3. Stratégie – aligner les orientations stratégiques sur la gouvernance.

4. Responsabilité – garantir la reddition des comptes et la transparence.

5. Engagement des parties prenantes – dialoguer et coopérer avec l’ensemble des acteurs concernés.

6. Leadership – promouvoir une direction exemplaire et inspirante.

7. Données et information – fonder les décisions sur des informations fiables.

8. Évaluation de la performance – mesurer les résultats et ajuster les orientations.

Ces principes visent à créer une culture organisationnelle fondée sur la confiance, la responsabilité et la durabilité.

Mise en œuvre de la norme ISO 37000

Les trois dimensions clés de la gouvernance

La mise en œuvre de la norme ISO 37000 s’appuie sur trois piliers interdépendants :

1. La direction stratégique – définir la vision, la mission et les objectifs à long terme.

2. La supervision – assurer le contrôle, l’évaluation et la conformité des décisions.

3. La redevabilité – rendre compte aux parties prenantes et garantir la transparence des actions.

Ces trois dimensions forment la base d’une gouvernance équilibrée, intégrant les enjeux financiers, sociaux et environnementaux.

Processus de gouvernance responsable

Pour appliquer la norme ISO 37000, une organisation doit mettre en place une structure claire fondée sur le cycle PDCA (Plan – Do – Check – Act) :

1. Planifier la stratégie de gouvernance et les politiques associées.

2. Mettre en œuvre les mécanismes de supervision et de prise de décision.

3. Contrôler la performance et la conformité aux valeurs et objectifs.

4. Améliorer continuellement la gouvernance à partir des retours d’expérience et audits.

Cette approche permet d’instaurer un système dynamique et évolutif, garantissant la résilience et la durabilité de l’organisation.

Lien avec les autres normes ISO

La norme ISO 37000 s’intègre pleinement dans l’architecture des systèmes de management modernes. Elle établit des synergies avec :

• ISO 9001 (management de la qualité),

• ISO 14001 (management environnemental),

• ISO 45001 (santé et sécurité au travail),

• ISO 37001 (lutte contre la corruption),

• ISO 37301 (conformité organisationnelle),

• ISO 26000 (responsabilité sociétale).

En articulant ces référentiels, l’organisation renforce sa maturité de gouvernance et sa crédibilité internationale.

Documentation et outils associés

La mise en œuvre de la norme ISO 37000 implique la formalisation de plusieurs éléments :

• Charte de gouvernance,

• Politique d’éthique et de conformité,

• Code de conduite des administrateurs,

• Registre des décisions et des délégations de pouvoir,

• Rapports de performance et de durabilité,

• Plan de communication et de concertation avec les parties prenantes.

Ces outils assurent la transparence, la traçabilité et la mesure de l’efficacité du système de gouvernance.

Compétences acquises grâce à la norme ISO 37000

L’application de la norme ISO 37000 permet aux dirigeants et cadres supérieurs de développer des compétences essentielles :

• Maîtrise des principes de gouvernance moderne et responsable.

• Capacité à aligner stratégie, valeurs et performance.

• Conduite éthique des affaires et gestion des conflits d’intérêts.

• Mise en place d’indicateurs de gouvernance et de durabilité.

• Communication transparente avec les parties prenantes.

Ces compétences renforcent la légitimité décisionnelle, la confiance collective et la performance globale.

Public concerné

La norme ISO 37000 s’adresse principalement à :

• Conseils d’administration et comités exécutifs,

• Dirigeants d’entreprises et d’organismes publics,

• Responsables de la conformité et de la gouvernance,

• Auditeurs internes et externes,

• Consultants en stratégie et en gouvernance,

• Investisseurs et régulateurs souhaitant évaluer la transparence des structures.

Passerelles et débouchés

L’adoption de la norme ISO 37000 ouvre la voie à de nombreuses opportunités :

• Certification complémentaire en ISO 37301 (conformité),

• Mise en œuvre de systèmes intégrés de gouvernance et de performance,

• Développement de fonctions stratégiques : Chief Governance Officer, Compliance Director, Auditeur de gouvernance.

Elle favorise également la maturation institutionnelle et la confiance des investisseurs, atouts majeurs dans les marchés internationaux.

Conclusion

La norme ISO 37000 constitue une référence mondiale pour bâtir une gouvernance éthique, transparente et durable.
En offrant un cadre de pilotage structuré, elle permet aux dirigeants d’aligner la stratégie, les valeurs et la responsabilité sur des principes universels de bonne gouvernance.
Adopter la norme ISO 37000, c’est faire le choix d’une gouvernance éclairée, orientée vers la création de valeur durable et la confiance collective.