Introduction
La norme ISO 37002 établit les lignes directrices pour la mise en place d’un système de management du signalement (Whistleblowing Management System). Publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2021, elle aide les organisations à créer un cadre de confiance, d’intégrité et de transparence, en protégeant les lanceurs d’alerte et en favorisant une culture d’éthique responsable.
La norme ISO 37002 s’applique à toutes les structures, publiques ou privées, quelle que soit leur taille ou leur activité. Elle vient compléter la norme ISO 37001 (management anti-corruption) en traitant spécifiquement de la gestion des alertes internes et externes.
Elle représente un outil stratégique de gouvernance éthique et de conformité réglementaire, notamment dans le cadre des obligations imposées par la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.
Comprendre la norme ISO 37002
Objectif et portée
La norme ISO 37002 vise à aider les organisations à concevoir, mettre en œuvre, gérer, évaluer et améliorer un dispositif d’alerte efficace, reposant sur les valeurs de confiance, de neutralité et de protection.
Son objectif est triple :
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Faciliter la détection et le traitement des comportements contraires à l’éthique,
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Protéger les personnes qui signalent des manquements,
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Renforcer la culture de la transparence et de la conformité.
La norme ne crée pas de nouvelles obligations légales, mais elle offre une méthodologie universelle pour répondre aux attentes des législations nationales et européennes, comme la loi Sapin II en France ou la directive UE 2019/1937.
Les principes fondamentaux de la norme ISO 37002
La norme ISO 37002 repose sur quatre principes clés, symbolisés par l’acronyme TAPE :
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Trust (Confiance) – instaurer un environnement sûr et confidentiel pour le signalement.
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Anonymity (Anonymat) – protéger l’identité du lanceur d’alerte et des personnes impliquées.
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Protection (Protection) – éviter toute forme de représailles ou de discrimination.
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Evidence (Preuve) – assurer la traçabilité et la fiabilité des informations signalées.
Ces principes visent à garantir un traitement équitable, confidentiel et efficace des signalements, tout en préservant la réputation et l’équité organisationnelle.
Mise en œuvre de la norme ISO 37002
Les étapes clés du système de management du signalement
La norme ISO 37002 définit un processus complet permettant d’instaurer un dispositif de signalement conforme et crédible :
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Conception du dispositif d’alerte : définir les rôles, responsabilités et canaux de signalement.
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Mise en place des procédures : établir les étapes de réception, d’enregistrement et d’évaluation des signalements.
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Protection et confidentialité : sécuriser les données et garantir la non-divulgation des identités.
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Enquête et traitement : analyser les faits, assurer la neutralité et documenter les conclusions.
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Amélioration continue : mesurer l’efficacité du système et ajuster les pratiques.
Cette approche s’appuie sur le cycle PDCA (Plan – Do – Check – Act), garantissant la traçabilité et la cohérence du dispositif d’alerte dans le temps.
Lien avec les autres normes ISO
La norme ISO 37002 s’intègre naturellement dans le système de management de la conformité et de l’éthique.
Elle complète plusieurs référentiels majeurs :
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ISO 37001 : lutte contre la corruption,
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ISO 37301 : conformité organisationnelle (Compliance Management),
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ISO 9001 : management de la qualité,
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ISO 45001 : santé et sécurité au travail.
Cette interopérabilité permet d’instaurer une gouvernance intégrée et cohérente, alliant performance, intégrité et conformité.
Documentation et outils associés
La mise en œuvre de la norme ISO 37002 implique la création de documents de référence essentiels :
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Charte du lanceur d’alerte,
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Politique interne de signalement,
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Procédure de réception et de traitement des alertes,
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Registre des signalements et mesures prises,
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Rapports de suivi et d’audit interne,
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Tableau de bord de conformité éthique.
Ces outils garantissent la transparence du processus, la protection juridique des acteurs impliqués et la conformité au cadre législatif européen.
Compétences acquises grâce à la norme ISO 37002
L’application de la norme ISO 37002 permet aux professionnels de développer des compétences clés :
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Gestion confidentielle et sécurisée des signalements.
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Connaissance approfondie des obligations légales en matière de protection des lanceurs d’alerte.
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Mise en place de canaux de communication éthique internes et externes.
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Évaluation de la conformité et pilotage d’audits internes sur les dispositifs d’alerte.
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Sensibilisation du personnel à la culture d’intégrité et de transparence.
Ces compétences renforcent la crédibilité de l’organisation et son alignement avec les meilleures pratiques internationales.
Public concerné
La norme ISO 37002 s’adresse à :
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Dirigeants et membres de la gouvernance,
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Responsables conformité et éthique,
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Auditeurs internes et Risk Managers,
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Juristes et DPO,
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Ressources humaines et consultants en gouvernance,
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Administrations publiques et entreprises soumises à la loi Sapin II.
Passerelles et débouchés
L’adoption de la norme ISO 37002 ouvre de nombreuses perspectives :
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Certification ISO 37301 sur la conformité,
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Certification ISO 37001 sur la lutte anticorruption,
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Audit éthique et programmes de conformité intégrée,
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Postes de compliance officer, auditeur éthique ou responsable intégrité.
Elle constitue également un levier pour renforcer la confiance des parties prenantes et démontrer la maturité éthique de l’organisation.
Conclusion
La norme ISO 37002 marque une avancée majeure vers une gouvernance transparente et responsable.
En structurant la gestion des signalements, elle favorise un climat de confiance et protège les collaborateurs qui contribuent à l’intégrité de l’organisation.
Adopter la norme ISO 37002, c’est faire le choix d’un management éthique, fondé sur la prévention, la transparence et la justice organisationnelle.