Norme ISO/IEC 38507

Introduction

La norme ISO/IEC 38507 établit les principes de gouvernance relatifs à l’usage et à la supervision des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Publiée conjointement par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC), elle complète la norme ISO/IEC 38500 sur la gouvernance des technologies de l’information, en s’intéressant spécifiquement à la prise de décision, à l’éthique et à la responsabilité dans l’utilisation des systèmes d’IA.

L’objectif de la norme ISO/IEC 38507 est de guider les dirigeants, les comités de gouvernance et les responsables IT dans la mise en place d’un cadre assurant que l’intelligence artificielle soit utilisée de manière éthique, transparente, traçable et alignée sur les valeurs de l’organisation.
Elle aide à concilier innovation technologique et responsabilité sociale, tout en assurant la conformité réglementaire (RGPD, AI Act, etc.) et la confiance des parties prenantes.

Comprendre la norme ISO/IEC 38507

Objectif et portée

La norme ISO/IEC 38507 a pour finalité de fournir un cadre de gouvernance clair pour la supervision, la transparence et la responsabilité des systèmes d’IA.
Elle s’applique à toutes les organisations — publiques, privées ou institutionnelles — mettant en œuvre ou exploitant des systèmes d’intelligence artificielle.

Ses objectifs principaux sont de :

• Aligner l’IA sur la stratégie et les valeurs de l’organisation ;

• Encadrer la prise de décision autonome des systèmes intelligents ;

• Assurer la supervision humaine et la responsabilité des décisions automatisées ;

• Garantir la conformité éthique, légale et réglementaire des usages d’IA ;

• Renforcer la confiance et la transparence dans les relations entre l’homme et la machine.

La norme s’adresse directement aux conseils d’administration, directions générales, responsables de la gouvernance numérique, et DSI.

Principes de gouvernance selon la norme ISO/IEC 38507

La norme s’appuie sur six principes directeurs issus du modèle ISO/IEC 38500, adaptés à l’intelligence artificielle :

1. Responsabilité – les rôles humains doivent rester clairement définis, même dans un contexte d’automatisation.

2. Stratégie – l’usage de l’IA doit contribuer à la mission, aux objectifs et à la valeur ajoutée de l’organisation.

3. Acquisition – tout développement ou achat de système intelligent doit être évalué selon des critères d’éthique, de performance et de conformité.

4. Performance – les résultats des systèmes d’IA doivent être mesurés, surveillés et documentés.

5. Conformité – les systèmes doivent respecter les réglementations, la protection des données et les droits fondamentaux.

6. Comportement humain – l’IA doit être conçue pour servir les intérêts de l’humain, et non pour s’y substituer.

Ces principes assurent que l’intelligence artificielle reste sous contrôle humain, tout en favorisant la performance et la transparence organisationnelle.

Mise en œuvre de la norme ISO/IEC 38507

Les étapes clés d’application

La mise en œuvre de la norme ISO/IEC 38507 suit une approche structurée fondée sur la gouvernance stratégique :

1. Évaluation du contexte et des risques IA – identifier les domaines d’utilisation de l’intelligence artificielle et leurs impacts potentiels (éthiques, juridiques, opérationnels).

2. Définition du cadre de gouvernance – établir les rôles, responsabilités et circuits de décision liés à l’usage de l’IA.

3. Mise en place de politiques et procédures – formaliser les règles de développement, d’acquisition, de déploiement et d’audit des systèmes d’IA.

4. Supervision et transparence – garantir la traçabilité, l’explicabilité et l’auditabilité des algorithmes.

5. Suivi et amélioration continue – évaluer la performance, la conformité et les effets de l’IA sur les utilisateurs et la société.

Cette démarche s’inscrit dans un cycle PDCA (Plan – Do – Check – Act), garantissant une amélioration constante et une gouvernance durable.

Documentation et livrables attendus

La mise en œuvre de la norme ISO/IEC 38507 nécessite la production d’une documentation structurée, notamment :

• Charte éthique et politique d’utilisation de l’IA,

• Registre des algorithmes et des décisions automatisées,

• Analyse des risques IA et conformité réglementaire (RGPD, AI Act),

• Procédures de supervision humaine,

• Rapports d’audit et d’explicabilité des décisions,

• Indicateurs de performance et de confiance algorithmique.

Ces documents assurent la traçabilité, la transparence et la redevabilité du déploiement de l’IA au sein de l’organisation.

Lien avec les autres normes ISO/IEC

La norme ISO/IEC 38507 fait partie intégrante de la famille de normes ISO/IEC 38500 et entretient de fortes synergies avec :

• ISO/IEC 38500 : gouvernance des technologies de l’information ;

• ISO/IEC 42001 : système de management de l’intelligence artificielle (AI Management System) ;

• ISO/IEC TR 24027 : biais et équité dans les systèmes d’IA ;

• ISO/IEC TR 24028 : fiabilité et confiance dans l’IA ;

• ISO/IEC 27001 et 27701 : sécurité et vie privée des données.

Ces interconnexions permettent de construire un écosystème complet de gouvernance et de conformité éthique des systèmes d’intelligence artificielle.

Compétences développées grâce à la norme ISO/IEC 38507

L’application de la norme ISO/IEC 38507 développe des compétences clés dans la gouvernance et l’éthique numérique :

• Mise en place de cadres de supervision humaine des systèmes intelligents.

• Compréhension des risques technologiques et éthiques de l’IA.

• Définition de politiques de transparence et d’explicabilité algorithmique.

• Intégration des réglementations internationales sur la responsabilité numérique.

• Conduite d’audits éthiques et de conformité IA.

Ces compétences sont recherchées dans les métiers de Chief Data Officer (CDO), Chief AI Ethics Officer, Responsable conformité IA, Consultant en gouvernance numérique ou Auditeur de systèmes intelligents.

Public concerné

La norme ISO/IEC 38507 s’adresse à :

• Conseils d’administration et directions générales,

• Comités de gouvernance et de conformité numérique,

• Responsables IT et data managers,

• Développeurs de systèmes d’IA et chefs de projet IA,

• Auditeurs et consultants en gouvernance et éthique technologique,

• Organismes publics et régulateurs du numérique.

Passerelles et débouchés

L’adoption de la norme ISO/IEC 38507 ouvre de nombreuses perspectives :

• Préparation à la certification ISO/IEC 42001 sur la gouvernance de l’IA.

• Alignement sur les exigences du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).

• Participation à des programmes de formation ICA/IRCA Lead Implementer ou Lead Auditor IA.

• Renforcement de la confiance des investisseurs, partenaires et utilisateurs.

• Création d’une culture d’entreprise fondée sur la transparence, la responsabilité et la durabilité numérique.

Conclusion

La norme ISO/IEC 38507 constitue une référence stratégique et éthique pour la gouvernance de l’intelligence artificielle.
Elle permet d’assurer que les systèmes autonomes et intelligents soient développés, utilisés et supervisés dans le respect des valeurs humaines et des obligations légales.
Adopter la norme ISO/IEC 38507, c’est affirmer un engagement fort pour une IA responsable, explicable et alignée sur la stratégie d’entreprise, tout en garantissant la confiance du public et des parties prenantes.